Agiles et audacieuses, les startups et entreprises innovantes ont des idées, un concept, un projet, une envie de transformation, une nécessité de réactivité et de nombreux besoins transverses.  Elles se construisent et pivotent autour de leur cœur de métier pour affiner et exploiter au mieux leur modèle économique.

Or, pour donner corps à une vision et  la déployer pleinement, elles s’interrogent : comment attirer et motiver des  talents ou fidéliser les hommes clefs  ? Quelle place me reste-t-il après l’entrée d’investisseurs ?  Comment protéger  mes créations, inventions ? Comment vendre ma première production sans craindre les impayés ? Comment préparer mon déploiement à l’international ?

 

Quels sont les premiers réflexes juridiques de l’entrepreneur ?

Un chef d’entreprise  pense en premier lieu à sa création, à son produit ou son service et aux solutions connues à ses besoins. Il les met en musique lui-même ou sur les conseils d’un autre entrepreneur, sans que leurs situations ne soient exactement transposables. Il peut aussi être tenté d’utiliser des documents juridiques de sources non vérifiées .

Il ignore souvent que les nombreuses réformes juridiques sont autant d’opportunités de nouveaux outils qui peuvent être adaptés à ses besoins, à tous les niveaux : social, fiscal, contractuel ou en matière de propriété intellectuelle. Par exemple, des alternatives sont adaptées aux startups pour motiver et fidéliser leurs équipes, telles que l’actionnariat (BSPCE, attribution gratuite d’actions, bon de souscription d’actions), les accords d’intéressement, la mise en place d’une mutuelle …

Ces choix doivent être effectués au regard de sa propre situation :  ainsi, un accompagnement transverse par des avocats spécialisés sur ces questions permet de lever certaines difficultés, en anticipant les  situations et en élaborant un montage adapté à sa situation. Il est par exemple possible de lui proposer le mode de gouvernance adapté à sa structure ou des modes de protection sécurisés de sa propriété industrielle à des coûts rationnels et adaptés à son entreprise et à son développement.

 

A quel moment se faire accompagner par  un avocat ?

Dès le démarrage de l’idée ou du projet. En effet, certaines réglementations peuvent impacter l’organisation technique . Par exemple, le règlement européen sur les données personnelles doit être inclus dès le développement de nouvelles applications ou plateformes numériques. Par ailleurs, c’est l’organisation interne de la société qui est impactée par les dispositifs sociaux de motivation des salariés. Enfin, une politique relative aux inventions des salariés peut aussi être un avantage pour capter des talents inventifs.

 

 

 


A propos de FIDAL

Avec 1400 avocats en France, des partenaires dans 150 pays et un chiffre d’affaires de 347,5 M€ en 2014, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France* et en Europe continentale** par la taille et le chiffre d’affaires, et le premier cabinet français dans le top 100 mondial (Source: *radiographie des cabinets d’avocats d’affaires en France, Juristes Associés / **classementTheLawyer «European 100»).
Les avocats de FIDAL conseillent 80 000 entreprises et organismes de toutes tailles et leurs dirigeants, des groupes internationaux aux entreprises du middle-market, avec la même exigence de qualité et de connaissance du marché de leurs clients. Le cabinet est organisé en 13 directions régionales dont celle de Normandie, qui compteplus de 100 avocats et juristes répartis dans 8 bureaux basés à Caen, Alençon, Deauville, Saint-Lô, Cherbourg, Dieppe, Le Havre Rouen.
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