De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?

Photo : De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?

Le 29 septembre 2016, Manuel Valls annonçait une petite révolution dans le financement des régions françaises : la fin de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)  au profit d’un reversement d’une part de la TVA.

Sébastien Bourdin aborde la nouvelle autonomie financière des régions, autonomie d’autant plus importante que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a transféré de nouvelles compétences aux régions, en particulier sur le développement économique.

Il souligne le fait que la réforme territoriale en cours ne peut pas se limiter à une “simple” transformation architecturale, sans prise en compte des problématiques financières locales.

 

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