La responsabilité civile professionnelle

Photo : La responsabilité civile professionnelle

Qu’est-ce la « responsabilité civile professionnelle ? »

Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages (matériels, immatériels, corporels). Dans certains cas, activités professionnelles en nom propre par exemple, il y a un risque de voir votre patrimoine personnel engagé. En effet, sans responsabilité civile professionnelle, vous serez, dans le cas d’une mise en cause, dans l’obligation d’organiser votre défense vous-même et d’en assumez l’indemnisation si vous êtes reconnu responsable.

C’est d’autant plus vrai pour les auto-entrepreneurs, où, généralement, l’activité démarre avec des deniers personnels et/ou dans des locaux personnels.

 

Cas concret

Victoire, statut auto-entrepreneur, commercialise des box en abonnement mensuel, de savons écologiques et artisanaux. Elle fabrique elle-même ses produits, conditionne et expédie son concept. Son activité prend de l’ampleur et à l’issue de sa première année, elle dépasse son prévisionnel.

Elle reçoit un jour, un recommandé de l’assureur d’une de ses abonnées la mettant en cause suite à des problèmes liés à l’utilisation des savons. Au final, Victoire sera condamnée à payer 10 000 euros au titre de dédommagement  de préjudice corporel. Sans assurance RC Pro, Victoire sera mise en demeure d’en assumer le paiement…

 

 


A propos de VD Associés MMA

L’association de deux professionnels de l’assurance expérimentés représentants exclusifs des MMA, une des plus anciennes Compagnies d’Assurances, incontournable sur le marché français.

Un assureur  certes « franco-français », qui bénéficie de la force de frappe du groupe Covéa (GMF, MAAF, Covéa Fleet…) lui permettant de proposer une offre large et adaptée.

Les Agents Généraux sont les interlocuteurs naturels des entrepreneurs et leurs qualités intrinsèques (expériences, compétences et pédagogie) peuvent vraiment faire la différence, surtout adossés à une Compagnie de la notoriété des MMA.

Notre objectif est de savoir accompagner nos clients à tous les stades : de l’installation, à l’évolution et la transmission de l’entreprise, dans notre domaine.

Nous passons un véritable contrat moral avec nos clients et nous nous soumettons à une déontologie sans failles.

Notre équipe constituée de 5 personnes peut être extrêmement réactive : nos entreprises et leurs dirigeants, à l’autre extrémité de l’Hexagone, savent, qu’en cas de sinistre majeur, nous serons à leurs côtés dans les 24 h accompagnés de l’expert compétent. Nous aimons à nous définir comme un mélange de tradition et d’innovation, assureurs de l’artisan boulanger au Cyber- risque.

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