Le gouvernement avait promis la flexibilité. C’est chose faite !
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail n’avait fait que peu de bruit jusqu’alors. Celle-ci prévoit notamment en son article 10 la possibilité d’une rupture conventionnelle collective.
Ce n’est que récemment lorsque le groupe PSA s’est approprié le dispositif que les partenaires sociaux ont fait entendre leur mécontentement. Il faut dire qu’en terme de communication, cette annonce est explosive tant elle témoigne de la volonté d’appropriation rapide d’un dispositif. Effet d’aubaine ou réelle nécessité de réorganiser ?
L’article 10 de l’ordonnance n°2017-1387 permet aux entreprises de conclure un accord collectif portant ruptures conventionnelles collectives (RCC). Une fois validé par l’administration, l’accord conduit à une rupture du contrat d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. L’accord peut être conclu même en l’absence de difficultés économiques dans l’entreprise.
Qu’apporte ce nouveau dispositif au regard des dispositions jusque-là utilisées par les entreprises ? Caroline Diard, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, nous détaille l’ordonnance n°2017-1387 dans une nouvelle tribune disponible en intégralité sur The Conversation
