Les ordonnances Macron remettent le télétravail au cœur de l’actualité ! Après avoir retracé l’historique du télétravail et précisé le contexte juridique dans lequel il s’est développé, Caroline Diard, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, analyse les répercutions des ordonnances Macron.
L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 modifie l’article L1222-9 du code du travail. La définition du télétravail est modifiée dans ces termes : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, s’il existe. ».
Les ordonnances Macron remettent donc le télétravail dans l’actualité juridique et au centre de possibles négociations futures dans les entreprises.
