Réforme des indemnités prud’homales : millésime 2017

Photo : Réforme des indemnités prud’homales : millésime 2017

Le projet de loi d’habilitation à recourir aux ordonnances,  examiné en Conseil des ministres le 28 juin, prévoit entre autres la réforme des indemnités prud’homales. Le gouvernement souhaite instaurer un plafonnement des indemnités prud’homales versées par l’employeur en cas de licenciement abusif d’un salarié lorsqu’il est contesté par ce dernier devant les tribunaux. Le plafond deviendrait obligatoire et s’imposerait alors.

Cette réforme parait difficile car le plafonnement a déjà été écarté à deux reprises du paysage réglementaire : en 2015 lors du projet de loi Macron et en 2016 lors de l’élaboration de la loi El Kohmri. Néanmoins, 2017 sera peut-être le millésime de la réforme de l’indemnisation prud’homale, même si du côté des juges prud’homaux, la réforme ne semble pas faire l’unanimité. Malgré tout, le conseil des ministres du 28 juin 2017 a mis la réforme sur les rails de la négociation dont nous attendons l’issue pour la rentrée

La troisième tentative pour légiférer sur le sort des indemnités prud’homales sera-t-elle la bonne ?

 Retrouvez l’article de Caroline Diard, enseignant chercheur à l’EM Normandie, en intégralité sur The Conversation

 

Auteur(s)

Photo : Emploi : quand l'entreprise tue la valeur travail

Emploi : quand l'entreprise tue la valeur travail

Les pratiques qui consistent à encadrer le travail afin de le simplifier créent du travail empêché, estime Jean Pralong. Elles interdisent cette part d’effort qu’on aimerait fournir pour bien faire et créent une pénibilité invisible mais bien réelle. Les difficultés de recrutement sont désormais perçues par les entreprises comme l’un des obstacles majeurs à leur […]

Lire la suite

Photo : Les drive, un bouleversement pour les salariés des grandes surfaces traditionnelles

Les drive, un bouleversement pour les salariés des grandes surfaces traditionnelles

La pandémie et les confinements promettaient des ruptures : rupture des manières de travailler, des mobilités ou des manières de consommer avec le développement rapide et forcé du click and collect et autre drive. Les transformations du commerce électronique vont-elles seulement perdurer ? Les grandes surfaces seraient-elles un modèle en déclin ? Beaucoup se sont […]

Lire la suite