Le premier ministre vient d’annoncer son intention de recourir à nouveau aux ordonnances, cette fois pour réformer la SNCF. Il s’agirait de suivre les recommandations du rapport Spinetta et de supprimer le statut de cheminot.
L’utilisation des ordonnances pour faire passer les réformes semble donc se généraliser. Souvenez-vous, les ordonnances ont en effet déjà été utilisées en 2017 par Emmanuel Macron pour faire passer sa réforme du code du travail. Prévues à l’article 38 de la Constitution, les ordonnances permettent à l’exécutif de se passer du Parlement pour une durée limitée, grâce au vote d’une loi d’habilitation. Ce recours aux ordonnances, qui semble devenir une habitude, limite la place de la négociation.
Caroline Diard, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, nous invite à étudier le parallèle entre le recours répétitif aux ordonnances et l’autoritarisme du roi Créon dans la mythologie grecque. Tout comme Créon, isolé dans l’exercice du pouvoir, le gouvernement pourrait se heurter aux parlementaires, mécontents d’être à nouveau court-circuités dans le cadre de la réforme de la SNCF. Le recours aux ordonnances risque fort d’être perçu comme un déni de démocratie parlementaire.
