Le Code du travail admet la consommation de certains alcools sur le lieu de travail : le vin, la bière, le cidre et le poiré (article R. 4228-20 du Code du travail). L’interdiction n’est donc pas générale et absolue. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas interdire toute consommation d’alcool, y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation en dehors des repas sans qu’une situation particulière justifie cette interdiction absolue.

S’agissant de la consommation d’alcool sur le lieu de travail, la mesure d’interdiction doit être prévue dans le règlement intérieur qui détermine les règles générales de discipline et la réglementation en matière de santé et de sécurité.

Néanmoins, une nouvelle décision du Conseil d’État de juillet 2019 précise que la consommation d’alcool ne peut être interdite de manière totale que s’il existe des postes à risques. La justification de la mesure peut être précisée dans le document unique d’évaluation des risques et non exclusivement dans le règlement intérieur. Retrouvez l’article de Birgitte Pereira, professeur en droit à l’EM Normandie, dans son intégralité sur LesEchos.fr


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>