par Philippe Bance, Professeur des Universités – Université des Antilles-UMR CNRS LC2S

et Angélique Chassy, Professeur associé en économie et Directrice académique du M2/MS « Str@tégie de Développement et Territoires » – EM Normandie

Vers la faillite d’un modèle de gouvernance très centralisé

La crise sanitaire COVID-19 a bouleversé le mode de vie de la population. Elle suscite des interrogations sur son anticipation et sa gestion par les autorités publiques françaises. On assiste en effet aujourd’hui à des mises en cause de la pertinence de la gouvernance des politiques publiques à l’oeuvre face à cette crise. La crise COVID ne marque-t-elle pas dès lors la faillite d’un modèle aux fondements très centralisé et ne pousse-t-elle pas à préconiser l’instauration d’autres formes de prise en compte des aspirations des populations pour une mise en oeuvre pertinente de l’action publique, au service de l’intérêt général ?

A l’exemple de la Convention citoyenne sur le climat et de conseils consultatifs de citoyens instaurés par des collectivités territoriales comme la ville de Millau, du Département Lot et Garonne et de la Région Réunionnaise, les conseils de citoyens peuvent en effet apparaître dans cette optique comme des outils de prévention et de gestion concertées des risques sanitaires entre les citoyens et les décideurs publics. En étant constitués pour être représentatifs de la population et animés par des tiers indépendants d’autorités tutélaires, les conseils de citoyens ne permettraient-ils pas de co-construire la décision publique pour la mettre en meilleure adéquation avec les aspirations citoyennes ?

Les citoyens donnent leur avis

Les résultats d’une enquête exploratoire réalisée en ligne sur le périmètre national pendant la période de confinement (317 répondants) montrent que:

  • pour près de 3 répondants au questionnement sur 5, il existe un déficit d’information et d’association de la population concernant la prévention et la gestion de la crise sanitaire COVID-19 ;
  • plus de 3 sur 5 sont en désaccords avec les décisions prises par les autorités publiques ;
  • près de 7 sur 10 estiment qu’ils ont la capacité de proposer de bonnes solutions ;
  • 3 sur 4 estiment pouvoir apporter des informations pertinentes pour anticiper la crise ;
  • plus de 4 sur 5 estiment que la participation citoyenne est une démarche pertinente dans le processus décisionnel pour prévenir ce type de crise.

Par-delà la question du positionnement individuel, s’exprime avec force un besoin de mise en place d’instances qui permettent l’implication citoyenne en matière d’action collective, et en particulier pour les prises de décisions relevant du domaine de la santé publique. Près de 7 répondants sur 10 considèrent que la résolution d’une crise sanitaire telle celle du COVID-19 procède bien plus de l’action collective que de l’action individuelle. Face à un risque de santé majeure, l’instauration de conseils de citoyens est vue comme un outil qui permettrait de réviser positivement le processus de prise de décisions collectives. Pour plus de 4 répondants sur 5, des conseils de citoyens offriraient en effet plus d’écoute et de dialogue permettant aux décideurs de considérer les attentes de la population pour mieux prévenir et gérer la crise sanitaire.

Un appel citoyen

Se trouve en effet largement plébiscitée l’idée de donner des prérogatives plus étendues à la consultation citoyenne dans les processus décisionnels publics, car permettant, sans doute, de mieux considérer les représentations sociales et les attitudes de la population face au risque en matière de décision collective. On peut y voir également un appel à la confiance dans la justesse des points de vue citoyens pour mener l’action publique, par leurs conseils et recommandations aux autorités. Les conseils de citoyens se trouvent, dans cette optique, plébiscités pour une prise en compte des besoins et des intérêts des citoyens dans l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes de santé publique et apparaissent comme des structures utiles pour responsabiliser et mobiliser durablement tous les types d’acteurs autour d’une politique d’intervention efficace post-COVID-19.

Mais, pour que se déploient largement à l’avenir de tels conseils, il conviendrait qu’existe un fort volontarisme politique en la matière. Les répondants à l’enquête considèrent cependant que la principale limite à la participation citoyenne réside aujourd’hui dans le manque de confiance des autorités publiques à son égard.


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