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Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’employeur doit mettre en place les moyens pour assurer la sécurité des salariés. Il est incité à développer les diligences […]
Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises de préserver la confidentialité des informations lorsqu’elles sont dans le collimateur d’autorités étrangères. À l’heure où plus de 80 % des exportations mondiales sont affectées par la corruption, les acteurs économiques sont de plus en plus incités à adopter des normes de […]
Un article publié sur Le Journal du Net avec la participation de Brigitte Pereira. Chaînes d’hôtels et plateformes dédiées développent des offres pour attirer les télétravailleurs dans leurs filets. A qui s’adresser et quelles démarches accomplir pour mettre les voiles ? Vous rêvez d’échapper à la morosité de votre appartement, vous qui n’avez besoin que d’un […]
La limitation du port de signes religieux en entreprise a été consacrée par la norme légale. Toutefois, c’est la pratique judiciaire en amont de celle-ci et postérieurement à celle-ci qui nous renseigne sur l’admission ou non du port de signes religieux par les salariés en entreprise.
Dans une nouvelle tribune, Brigitte Pereira – professeur en droit à l’EM Normandie, analyse une décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation début 2019 dans le cadre d’une affaire d’abus de biens sociaux (ABS) qui a élargit la manière de caractériser un intérêt. Qu’est-ce qu’un ABS ? L’abus de biens […]
Le Code du travail admet la consommation de certains alcools sur le lieu de travail : le vin, la bière, le cidre et le poiré (article R. 4228-20 du Code du travail). L’interdiction n’est donc pas générale et absolue. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas interdire toute consommation d’alcool, y compris dans les cafétérias, au […]
Si les règles du licenciement du salarié ne s’appliquent pas en période d’essai, celles relatives à la rupture abusive pour motif discriminatoire ou un motif autre que celui relevant des compétences professionnelles du salarié demeurent applicables. En matière de discrimination, le mode probatoire obéit à un régime de facilitation de la preuve, équivalent à celui […]
Si la rupture conventionnelle du contrat de travail peut être annulée pour vice du consentement, l’existence d’un harcèlement moral n’affecte pas nécessairement la validité de cette rupture. Par un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation refuse l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail, même si le contexte d’un harcèlement […]
