Si les règles du licenciement du salarié ne s’appliquent pas en période d’essai, celles relatives à la rupture abusive pour motif discriminatoire ou un motif autre que celui relevant des compétences professionnelles du salarié demeurent applicables. En matière de discrimination, le mode probatoire obéit à un régime de facilitation de la preuve, équivalent à celui […]

Si la rupture conventionnelle du contrat de travail peut être annulée pour vice du consentement, l’existence d’un harcèlement moral n’affecte pas nécessairement la validité de cette rupture. Par un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation refuse l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail, même si le contexte d’un harcèlement […]

Le numérique bouleverse les formes de travail. Derrière l’apparente indépendance du micro-entrepreneur, une véritable relation de subordination peut exister à l’égard de la plateforme. Affaire Take Eat Easy – novembre 2018 Dans cette dernière affaire, un coursier à vélo exerçait son activité sous le statut d’auto-entrepreneur, pour le compte de Take Eat Easy, une société […]

La liberté d’expression est intimement liée à l’État de droit et s’exerce sous toutes ses formes, et en conséquence à travers les réseaux sociaux numériques. Les salariés jouissent de cette liberté au sein et en dehors de l’entreprise. En effet, au sein de l’entreprise, il ne peut être apporté aux droits et libertés des personnes « de […]

Dans son nouvel article, Brigitte Pereira, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, s’intéresse à la question de la preuve vidéo. En effet, les affaires traitant de licenciement des salariés pour faute prouvée par un enregistrement vidéo posent de nombreuses questions tant elles touchent à la protection des libertés individuelles des salariés en entreprise et au principe de […]