Le droit à l’oubli est-il vraiment applicable ?

Photo : Le droit à l’oubli est-il vraiment applicable ?

Créée en 1978, La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) est l’autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. 192 agents assurent des missions d’information, protection, conseil, contrôle en matière d’utilisation des données personnelles.

Selon la loi “Informatique et libertés”, il est possible de porter plainte en ligne à la CNIL en cas d’atteinte au droit à l’image, d’utilisation abusive de données personnelles, dans le but de protéger la vie privée des citoyens.

Caroline Diard, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, signe une nouvelle tribune sur le droit à l’oubli, consacré par la justice européenne en mai 2014. Celui-ci suppose que tout citoyen européen peut réclamer le déréférencement d’un contenu exposant sa vie privée. Le droit au déréférencement est entré en vigueur en mars 2016 et permet de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats associés à des noms et prénoms. Il consiste à supprimer l’association d’un résultat de recherche à la requête « nom-prénom ». En revanche, cette suppression ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site Internet concerné. Aussi, Google refuse d’appliquer ce droit à l’oubli au niveau mondial, malgré les demandes de la CNIL. Alors, le droit à l’oubli est-il vraiment applicable ? Caroline Diard vous répond.

 

Retrouvez la tribune dans son intégralité sur The Conversation

 

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