Enregistrement vidéo et faute du salarié : la question de la preuve

Photo : Enregistrement vidéo et faute du salarié : la question de la preuve

Dans son nouvel article, Brigitte Pereira, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, s’intéresse à la question de la preuve vidéo. En effet, les affaires traitant de licenciement des salariés pour faute prouvée par un enregistrement vidéo posent de nombreuses questions tant elles touchent à la protection des libertés individuelles des salariés en entreprise et au principe de loyauté des preuves.

La protection de la vie privée du salarié, droit fondamental, existe également au sein de l’entreprise.  Ainsi, la loi prévoit que chacun a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. En ce sens, les juges ont consacré la notion de vie personnelle du salarié. Il s’agit pour l’entreprise de ne pas s’immiscer dans la vie personnelle du salarié, ni de relever un fait de celle-ci pour lui reprocher une faute.

Cependant, il peut exister des restrictions (légitimes et proportionnées) dans la mesure où la relation entre l’employeur et le salarié obéit au principe de loyauté. Par ailleurs, le salarié est lié par un lien de subordination à l’égard de son employeur. Dès lors, le pouvoir de surveillance de l’employeur est légitime dans le cadre du contrôle et de l’évaluation du travail réalisé. Toutefois, ce pouvoir comporte des limites tenant à la transparence de la mesure de surveillance, à sa légitimité et à sa proportionnalité par rapport au but poursuivi.

S’agissant de la vidéosurveillance, ces trois critères recouvrent une importance cruciale. Pour en savoir plus, découvrez sans plus attendre l’analyse de Brigitte Pereira dans son intégralité sur www.lesechos.fr

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