On connaît tous le célèbre Vélib’, système de vélos en libre-service mis en œuvre en juillet 2007 à Paris avec comme objectif le déploiement d’un moyen de déplacement facile, écologique et bon marché. Le marché de la concession avait été remporté par le groupe JCDecaux à l’époque. Mais dix ans plus tard, le concept s’essouffle : dégradations, vols, incivilités, usagers mécontents.
Coup de théâtre en 2017, la concession échappe à JCDecaux, le marché est remporté par une start-up de Montpellier, Smovengo. Ce changement de concession n’est pas sans conséquence pour les salariés de Vélib’/Cyclocity qui font l’objet d’un transfert d’employeur.
Caroline Diard, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, fait le point sur la situation en s’appuyant sur l’article 1224-1 du code du travail qui impose la poursuite des contrats en cours en cas de modification dans la situation de l’employeur. Les salariés de Vélib’ sont-ils concernés par un transfert d’activité ? Quels sont les recours possibles ?
