Le droit à la déconnexion est-il applicable aux télétravailleurs ?

Photo : Le droit à la déconnexion est-il applicable aux télétravailleurs ?

Depuis le 1 janvier 2017, la loi prévoit un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Cette mesure a été prise suite à un constat : de plus en plus de salariés travaillent à distance de l’entreprise, à l’aide d’outils numériques connectés.

Caroline Diard, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, nous rappelle que “37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail (selon une étude Eléas de septembre 2016) et 62% des actifs réclament une régulation des outils numériques professionnels.”

Après avoir précisé le cadre légal, Caroline Diard pointe du doigt les télétravailleurs. Ce droit à la déconnexion est “potentiellement un changement majeur pour les salariés et tout particulièrement pour les télétravailleurs”, connectés en permanence à leur entreprise à l’aide de NTIC.

Cependant, l’application de cette nouvelle mesure semble incertaine pour cette population, souvent employée par de petites structures ou non-salariée. “Il faut donc s’interroger sur leur sort, quand les PME/TPE ne sont soumises à aucune négociation annuelle obligatoire et quand les professions libérales ne sont pas soumises au code du travail ?”

 

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