La réforme du droit du travail promeut la flexibilité des entreprises tout en rendant certains dispositifs moins lisibles. Les cinq ordonnances portant sur la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Celles-ci s’inscrivent dans la logique de simplification du Code du travail. Toutefois, la frénésie réformatrice suscite davantage une problématique de densité normative: après les lois «Rebsamen», «Macron» et «El Khomri», voici les cinq ordonnances Pénicaud et, prochainement, une vingtaine de décrets.
Ces ordonnances consacrent plusieurs mesures destinées à fluidifier le rapport employeur-salarié à travers notamment le développement du dialogue social, les nouvelles facilitations de rupture du contrat de travail et le plafonnement des indemnités lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Certaines de ces mesures sont d’application immédiate ; d’autres ne seront applicables qu’après la parution d’une vingtaine de décrets (ce qui n’est pas un gage de «simplification du droit du travail»).
Outre les nombreuses mesures déjà commentées sur le plafonnement des indemnités prud’homales, sur l’inversion de la hiérarchie des normes et la place des accords d’entreprise, les changements concernent notamment les mesures relatives aux CDD, aux CDI de projet, aux modifications des contrats de travail, au licenciement pour motif économique, et à la rupture conventionnelle collective.
Brigitte Pereira, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, nous explique ces mesures dans sa tribune publiée sur Les Echos.
