Période d’essai, discrimination et abus de droit

Si les règles du licenciement du salarié ne s’appliquent pas en période d’essai, celles relatives à la rupture abusive pour motif discriminatoire ou un motif autre que celui relevant des compétences professionnelles du salarié demeurent applicables.

En matière de discrimination, le mode probatoire obéit à un régime de facilitation de la preuve, équivalent à celui de la dénonciation d’un harcèlement moral. En effet, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Il appartient alors à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

La rupture de la période d’essai doit être directement liée aux capacités professionnelles du salarié embauché ou à l’appréciation par celui-ci des fonctions qu’il occupe. En effet, la période d’essai a pour but de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, et au salarié d’apprécier si les fonctions exercées lui conviennent. Si l’employeur rompt la période d’essai et n’a pas à respecter la procédure de licenciement, c’est sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus. Il en est de même pour le salarié tenu à une obligation de loyauté.

Retrouvez l’analyse complète de Birgitte Pereira, professeur en droit à l’EM Normandie, sur www.lesechos.fr

Auteur(s)

Un article publié sur Le Journal du Net avec la participation de Brigitte Pereira. Chaînes d’hôtels et plateformes dédiées développent des offres pour attirer les télétravailleurs dans leurs filets. A qui s’adresser et quelles démarches accomplir pour mettre les voiles ?  Vous rêvez d’échapper à la morosité de votre appartement, vous qui n’avez besoin que d’un […]

De plus en plus d’entreprises accordent une attention particulière à l’investissement dans le capital humain et considèrent le bien-être des employés comme l’un des canaux importants pour réaliser un retour sur cet investissement. Comment expliquer cette tendance ? Il est établi dans la littérature financière et économique que les agents suivent souvent leurs pairs en observant […]