La limitation du port de signes religieux en entreprise a été consacrée par la norme légale. Toutefois, c’est la pratique judiciaire en amont de celle-ci et postérieurement à celle-ci qui nous renseigne sur l’admission ou non du port de signes religieux par les salariés en entreprise. En menant une étude approfondie sur l’ensemble des décisions européennes et nationales, des ambiguïtés sont encore relevées sur la proportionnalité de la restriction au port de signes religieux.
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Le préférendum peut-il donner un nouveau souffle à la démocratie locale en s’appuyant des conseils de citoyens ?
Un article rédigé par Angélique CHASSY et Sébastien BOURDIN Fin août 2023, le porte-parole du gouvernement Oliver Véran annonce que le gouvernement pourrait recourir à un nouvel outil de participation citoyenne le Préférendum « ce qui doit être préféré par les citoyens ». Son originalité démocratique repose sur la possibilité aux citoyens de s’exprimer sur plusieurs sujets […]
Dans quelle mesure une appellation géographique est-elle gage de qualité ? Le cas du whisky écossais
À l’instar du vin, le whisky écossais est soumis à plusieurs réglementations qui définissent notamment cinq appellations géographiques distinctes : Campbeltown, Highland, Islay, Lowland, et Speyside. Chacune de ces régions est réputée pour produire des styles de whisky spécifiques, définissant ainsi pour chacune d’elles une identité de terroir. Avec Bruno Pecchioli (ICN-Artem Business School), nous […]
Retraites, climat, immigration : et si les citoyens s’emparaient des « saisines territoriales » ?
Un article publié sur The Conversation France. La crise politique et sociale autour de la proposition de réforme des retraites mais aussi des enjeux climatiques, incarne ce que nous appelons aussi la « crise contemporaine de la décision publique ». Or, comment y remédier ? Plusieurs propositions impliquant plus directement les citoyens ont émergé, comme […]