En ce début d’année 2018, le gouvernement avait annoncé à grand renfort de communication la possibilité d’un droit à l’erreur pour le contribuable avec le projet de loi relatif à « un État au service d’une société de confiance ». Or, début avril ces mêmes contribuables ont appris par voie de presse qu’un bug informatique a conduit à la production d’un demi-million de déclarations erronées. Le contribuable non vigilant sera donc taxé sur des sommes non imposables. Qu’en est-il du droit à l’erreur ?
Caroline Diard, enseignant-chercheur à l’EM Normandie, fait le point sur la protection des contribuables. Article à lire en intégralité sur The Conversation
